Licence to kill ? Mon nom est Thanatos (…) Eu Thanatos

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Sénat, proposition de loi Godefroy, n° 659
  • Sénat, proposition de loi Fischer, n° 31
  • Sénat, proposition de loi Fouché, n° 65
  • Cour Européenne des Droits de l’Homme, 20 janv. 2011, Hass c/ Suisse

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

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