Ostéopathe, touche pas à (…) ma maison médicale – fût-elle une maison de santé pluri-professionnelle

Auteur : Éric MARTINENT

Ce document commente le texte : CE, 17 novembre 2010, req. n° 332771

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

ostéopathe ostéopathie médecine complémentaire maison médicale de santé pluri-professionnelle auxiliaires médicaux exercice de l’ostéopathie à titre exclusif