Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de résultat du chirurgien-dentiste

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : Cass, 1ère civ. 9 décembre 2010 n° 09-70407 Cassation partielle

Paul VÉRON

Paul VÉRON est docteur en droit du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier, ainsi que juriste assistant du magistrat au tribunal de grande instance de Lyon.

Thème : Droit médical

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