Sur l’obligation de surveillance de l’obstétricien et de la sage-femme : les absents n’ont pas toujours tort

Auteur : Alice TURINETTI

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1ère civ., 15 novembre 2010, n° 09-70494
  • Cass. 1ère civ., 9 décembre 2010, n° 09-70356

Thème : Droit médical

perte de chance responsabilité civile du médecin (non) médecin obstétricien sage-femme responsabilité civile de la sage-femme (non) défaut de surveillance (oui) lien de causalité (non) lien de causalité (oui) responsabilité civile de la sage-femme (oui) responsabilité civile du médecin (oui)