Autonomie du défaut d’information : on avance, on avance, c’est une évidence, il faut qu’on avance

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Montpellier, Chambre 1, section D, 19 janvier 2011, n° 10/01401
  • CA Rouen, Chambre civile 1, 23 février 2011, n° 10/01224
  • CA Pau, Chambre 1, 8 février 2011, n° 09/01727
  • CA Riom, Chambre commerciale, 23 février 2011, n° 127, 09/02268
  • CA Riom, Chambre commerciale, 23 février 2011, n° 98, 10/00145

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droit médical

perte de chance préjudice moral (oui) défaut d'information droit personnel droit subjectif faute éthique responsabilité délictuelle