Ce n’est point ma faute si (et seulement si) c’est un aléa

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1ère civ., 20 janvier 2011, n° 10-17357
  • CA Riom, Chambre commerciale, 23 février 2011, n° 129, 08/02520
  • CA Bordeaux, 2 février 2011, n° 09/1905
  • CE, 17 janvier 2011, n° 327429

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

Thème : Droit médical

aléa thérapeutique qualification de l’aléa risque inhérent risque impossible à maîtriser faute technique motivation des juges du fond exclusion de la faute retard dans la prise en charge