Ce n’est point ma faute si (et seulement si) c’est un aléa

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1ère civ., 20 janvier 2011, n° 10-17357
  • CA Riom, Chambre commerciale, 23 février 2011, n° 129, 08/02520
  • CA Bordeaux, 2 février 2011, n° 09/1905
  • CE, 17 janvier 2011, n° 327429

Paul VÉRON

Paul VÉRON est docteur en droit du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier, ainsi que juriste assistant du magistrat au tribunal de grande instance de Lyon.

Thème : Droit médical

aléa thérapeutique qualification de l’aléa risque inhérent risque impossible à maîtriser faute technique motivation des juges du fond exclusion de la faute retard dans la prise en charge