Étendue et charge de la preuve de l’obligation d’information

Mots-clés : obligation d’information – charge de la preuve – médecin – caractère non indispensable –

données acquises de la science

	Debost Claire

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Debost Claire, Étendue et charge de la preuve de l’obligation d’information ,RDS, n°41, 2011, p.251-254

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