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- Revue droit & santé n° 41
- Étendue et charge de la preuve de l’obligation d’information
Étendue et charge de la preuve de l’obligation d’information
Auteur : Claire DEBOST
Ce document commente le texte : CA Rouen, Chambre civile 1, 23 février 2011, n° 10/01224
Thème : Droit médical
médecin données acquises de la science charge de la preuve caractère non indispensable obligation d'information
Citer cet article : DEBOST (Claire), « Étendue et charge de la preuve de l’obligation d’information », RDS, n° 41, 2011, p. 251-254.
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