Irresponsabilité d’un centre hospitalier pour les fautes commises par un praticien en son sein et dans le cadre de son activité libérale

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : CAA Bordeaux, 8 mars 2011, n° 10BX01343

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

Thème : Droit médical

faute technique obligation à la dette responsabilité du médecin libéral irresponsabilité de la Clinique incompétence de la juridiction administrative faute d’organisation du service