Irresponsabilité d’un centre hospitalier pour les fautes commises par un praticien en son sein et dans le cadre de son activité libérale

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : CAA Bordeaux, 8 mars 2011, n° 10BX01343

Paul VÉRON

Paul VÉRON est docteur en droit du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier, ainsi que juriste assistant du magistrat au tribunal de grande instance de Lyon.

Thème : Droit médical

faute technique obligation à la dette responsabilité du médecin libéral irresponsabilité de la Clinique incompétence de la juridiction administrative faute d’organisation du service