Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 41
- Irresponsabilité d’un centre hospitalier pour les fautes commises…
Irresponsabilité d’un centre hospitalier pour les fautes commises par un praticien en son sein et dans le cadre de son activité libérale
Auteur : Paul VÉRON
Ce document commente le texte : CAA Bordeaux, 8 mars 2011, n° 10BX01343
Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).
Thème : Droit médical
faute technique obligation à la dette responsabilité du médecin libéral irresponsabilité de la Clinique incompétence de la juridiction administrative faute d’organisation du service
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique