La récidive du Syndicat professionnel des dentistes solidaires et indépendants en matière de questions prioritaires de constitutionnalité dépourvues de caractère sérieux

Auteur : Éric MARTINENT

Ce document commente le texte : CE, 4 février 2011, req. n° 334303

Éric MARTINENT

Vice-président de la société française et francophone d’éthique médicale (SFFEM)

Chargé des liens entre éthique et droit

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

QPC filtre Conseil d'État peine disciplinaire interdiction requête dépourvue de caractère sérieux