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Le retard fautif dans la prise en charge du patient au cœur de la jurisprudence du Conseil d’État
Auteur : Jonathan GARCIA
Ce document commente les textes suivants :
- CE, 17 janvier 2011, n° 331337
- CE, 17 janvier 2011, n° 327429
Thème : Droit médical
responsabilité médicale perte de chance retard dans le diagnostic retard dans l’admission d’un traitement médical réparation du préjudice
Citer cet article : GARCIA (Jonathan), « Le retard fautif dans la prise en charge du patient au cœur de la jurisprudence du Conseil d’État », RDS, n° 41, 2011, p. 268-270.
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