Les frontières entre vie professionnelle et vie privée du médecin

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 15 février 2011, pourvoi n° 10-82808

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

atteinte à la vie privée captation de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel à titre privé ou confidentiel paroles d’un médecin tenu dans le hall d’accueil de son cabinet