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- Revue droit & santé n° 41
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Les frontières entre vie professionnelle et vie privée du médecin
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 15 février 2011, pourvoi n° 10-82808
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
atteinte à la vie privée captation de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel à titre privé ou confidentiel paroles d’un médecin tenu dans le hall d’accueil de son cabinet
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Les frontières entre vie professionnelle et vie privée du médecin », RDS, n° 41, 2011, p. 285-287.
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