Personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement : entre responsabilité pénale atténuée et injonction de soins renforcée

I – Le trouble mental ayant altéré le discernement, cause de diminution légale de la peine

A) Justification

B) Discussion

II – Le trouble mental ayant altéré le discernement, justification de l’injonction de soins

A) Le recours généralisé à l’obligation de soins

B) La sanction du non-respect de l’obligation de soins