« À chacun selon ses œuvres »: quand se succèdent aléa thérapeutique et perte de chance d’éviter le dommage final, solidarité et responsabilité concourent à l’indemnisation

Auteur : Maud MORLAAS-COURTIES

Ce document commente le texte : CE, 30 mars 2011, req. n° 327669

Thème : Droit médical

perte de chance aléa thérapeutique faute de l’hôpital (retard dans la prise en charge) préjudice distinct complément d’indemnisation par l’ONIAM