Aux frontières de l’exercice illégal de la médecine…

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 8 mars 2011, pourvoi n°10-83330, publié au Bulletin

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins (oui) médecin spécialiste de chirurgie plastique et reconstructrice (non) délit d’exercice illégal de la médecine constitution de l’infraction (non)