Condition de l’aléa

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 31 mars 2011, n°09-17.135, 352, publié au Bulletin, n°JurisData: 2011-004872

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droit médical

aléa thérapeutique condition de recevabilité antériorité de l’état évolution prévisible de l’état