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Le défaut ponctuel de surveillance du patient ne constitue pas une faute grave à l’encontre du médecin salarié
Auteur : Pierre-Laurent VIDAL
Ce document commente le texte : CA Toulouse, 4e ch. sect. 2, 18 mars 2011, n°09/06032
Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.
Thème : Droit médical
patients clinique médecin salarié manquement négligence règles de surveillance et de sécurité mineurs troubles du comportement fugue faute grave licenciement
Citer cet article : VIDAL (Pierre-Laurent), « Le défaut ponctuel de surveillance du patient ne constitue pas une faute grave à l’encontre du médecin salarié », RDS, n° 42, 2011, p. 385-386.
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