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Le signalement de la maltraitance est une obligation morale et légale
Auteur : Pierre-Laurent VIDAL
Ce document commente le texte : CA Paris, 24 mars 2011, n°09/06219
Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
harcèlement moral licenciement faits de maltraitance maison de repos résidents dénonciation
Citer cet article : VIDAL (Pierre-Laurent), « Le signalement de la maltraitance est une obligation morale et légale », RDS, n° 42, 2011, p. 440-441.
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