Liberté d’aller et de venir : les sportifs astreints à l’immobilité

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : CE sous-sections 2 et 7 réunies, 24 février 2011, n°340122, publié aux tables du Recueil Lebon, Numéro JurisData: 2011-002237

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

dopage lutte anti-dopage obligation de renseigner l’AFLD sur leurs «  localisations  » atteinte aux libertés individuelles et droits fondamentaux des sportifs (non)