Transidentité

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • CA, Chambre civile 1, 3 janvier 2011, n°1/2011, 09/00931
  • CA Nancy, Chambre civile 3, 11 octobre 2010, n°10/02477, 09/02179
  • CA Paris, pôle 1, Chambre 1, 4 février 2010, n°09/21756
  • CA Paris, pôle 1, Chambre 1, 27 janvier 2011, n°10/04525

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

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