Une nouvelle illustration du détournement du système de santé par l’un de ses acteurs : de l’escroquerie à la CPAM par un médecin

Auteur : Aurélie THONNAT

Ce document commente le texte : Cass. crim., 23 mars 2011, pourvoi n°10-81070

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

médecin escroquerie à l’assurance maladie manœuvres frauduleuses (oui) intention (oui)