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Une nouvelle illustration du détournement du système de santé par l’un de ses acteurs : de l’escroquerie à la CPAM par un médecin
Auteur : Aurélie THONNAT
Ce document commente le texte : Cass. crim., 23 mars 2011, pourvoi n°10-81070
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
médecin escroquerie à l’assurance maladie manœuvres frauduleuses (oui) intention (oui)
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