Exclusion classique de la responsabilité médicale : les conséquences de l’aléa thérapeutique échappent aux obligations du médecin

Auteur : Alice TURINETTI

Ce document commente le texte : CA Nîmes, 7 juin 2011, n° 09/00448

Thème : Droit médical

aléa thérapeutique (oui) responsabilité civile médicale et contractuelle (oui) faute (non) ostéonécrose (oui)