Perte de chance

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : CA Douai, Chambre 2, 19 juillet 2011, n° 10DA00939

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droit médical

perte de chance malformation anatomique à la naissance absence de diagnostic réparation du préjudice subi évaluation en fonction de l’ampleur de la chance perdue