Traitement inhumain et dégradant (art. 3 CEDH) et lacune dans l’administration des soins médicaux adaptés aux besoins des détenus

Auteur : Maud MORLAAS-COURTIES

Ce document commente le texte : CEDH, 5e section, 8 septembre 2011, Oshurko c/ Ukraine

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Maud MORLAAS-COURTIES

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

traitements inhumains et dégradants suivi et traitement médical des détenus lacunes obligation des États violation de l’article 3 Conv. EDH