Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CA Montpellier, 1ère ch. B, 5 octobre 2011, n° 10/07067

Pierre-Laurent VIDAL

Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.

Thème : Droit médical

preuve perte de chance défaut d'information incertitude lieu de contraction infection caractère nosocomial rapport d’expertise