Décision 2011/890/UE d’exécution de la commission du 22 décembre 2011 arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales responsables de la santé en ligne

Auteur : Julia GAUBERT

Ce document commente le texte : JO L. 344 du 28 décembre 2011, p. 48-50

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

soins transfrontaliers réseau de santé en ligne Union européenne