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Défaut d’information : dans l’ordre administratif : rien de nouveau
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : CAA Douai, 29 novembre 2011, n° 10DA01228
François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
Thème : Droit médical
défaut d'information absence d’alternative faute de l’établissement absence de perte de chance
Citer cet article : VIALLA (François), « Défaut d’information : dans l’ordre administratif : rien de nouveau », RDS, n° 46, 2012, p. 216-217.
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