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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
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Droit des patients
Sommaire
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La fin annoncée de la « réassignation chirurgicale » ?
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Accès au dossier médical d’un patient décédé
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Le patient : unique bénéficiaire du secret médical
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Entrave à la liberté de sortie de la personne accueillie en établissement médico-social : la responsabilité de la structure suppose la démonstration d’une faute caractérisée
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Décision 2011/890/UE d’exécution de la commission du 22 décembre 2011 arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales responsables de la santé en ligne
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Citer cet ouvrage :
Droit des patients
,RDS, n°46,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 46
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