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Homicide involontaire commis par un médecin : faute caractérisée et lien de causalité
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 18 octobre 2011, pourvoi n° 11-80653
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
homicide involontaire médecin responsabilité pénale (oui) faute caractérisée (oui) défaut d’examens complémentaires patient inconnu du service appréciation in concreto médecin expérimenté lien de causalité certain (oui)
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Homicide involontaire commis par un médecin : faute caractérisée et lien de causalité », RDS, n° 46, 2012, p. 261-266.
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