Homicide involontaire commis par un médecin : faute caractérisée et lien de causalité

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 18 octobre 2011, pourvoi n° 11-80653

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

homicide involontaire médecin responsabilité pénale (oui) faute caractérisée (oui) défaut d’examens complémentaires patient inconnu du service appréciation in concreto médecin expérimenté lien de causalité certain (oui)