Mots-clés : homicide involontaire – médecin – responsabilité pénale (oui) – faute caractérisée (oui) – défaut d’examens complémentaires – patient inconnu du service – appréciation in concreto – médecin expérimenté – lien de causalité certain (oui)
I. – La qualification de la faute pénale
A. – Le rejet implicite de l’erreur de diagnostic
B. – L’admission explicite d’une faute caractérisée
C. – L’appréciation in concreto de la faute caractérisée
II. – La qualification du lien de causalité entre la faute et le dommage
A. – L’importance de la certitude du lien de causalité
B. – L’indifférence de la nature directe ou indirecte du lien de causalité en présence d’une faute caractérisée