Infections nosocomiales : abandon de la distinction sur l’origine bactérienne par le Conseil d’État

Auteur : CHRISTOPHE ALONSO

Ce document commente le texte : CE, Centre hospitalier universitaire d’Angers, 10 octobre 2011, req. n° 328500

Thème : Droit médical

infection nosocomiale cause étrangère origine endogène force majeure responsabilité de plein droit origine exogène fait du tiers fait de la victime