Infections nosocomiales : abandon de la distinction sur l’origine bactérienne par le Conseil d’État

I. – L’unification du régime de responsabilité du fait des infections nosocomiales confortée par la jurisprudence

A. – Les conditions d’engagement de la responsabilité des établissements hospitaliers

B. – L’abandon de la distinction sur l’origine de l’infection par le Conseil d’État

II. – L’appréhension délicate par les juges de la cause étrangère en matière d’infections nosocomiales

A. – Une cause étrangère apparentée à la force majeure

B. – La cause étrangère et les autres cas de cause exonératoire