Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 46
- L’incompatibilité de fonctions de médecin délégué à l’information…
L’incompatibilité de fonctions de médecin délégué à l’information médicale, président-directeur général et associé d’un même établissement
Auteur : Anne GIBELIN
Ce document commente le texte : CE 23 novembre 2011, n° 339529
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique
clinique indépendance médecin délégué à l’information médicale président-directeur général associé incompatibilité de fonctions confraternité
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique