La liberté a-t-elle une valeur absolue ? L’exemple du consentement à l’acte médical lato sensu

Auteur : Cédric RIOT

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 26 janvier 2012, pourvoi n° 10-26705

Thème : Droit médical

lien de causalité perte de chance obligation d'information examens préalables de prévention consentement libre et éclairé préjudice ne pouvant être laissé sans réparation