Le patient : unique bénéficiaire du secret médical

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : Cass. crim., 25 octobre 2011, pourvoi n° 10-87.179

Pierre-Laurent VIDAL

Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

secret médical dénonciation calomnieuse violation du secret professionnel (non) bénéficiaire intérêt exclusif du patient rapport entre médecins