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Refus d’offre d’indemnisation de l’assureur et substitution de l’ONIAM : une affaire, trois décisions
Auteur : Anne GIBELIN
Ce document commente le texte : CAA Marseille, 17 octobre 2011, n° 10MA00099, n° 10MA00625, n° 10MA03107
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
centre hospitalier indemnisation faute médecin CRCI ONIAM assureur recours subrogatoire responsable offre substitution
Citer cet article : GIBELIN (Anne), « Refus d’offre d’indemnisation de l’assureur et substitution de l’ONIAM : une affaire, trois décisions », RDS, n° 46, 2012, p. 242-244.
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