Refus d’offre d’indemnisation de l’assureur et substitution de l’ONIAM : une affaire, trois décisions

Mots-clés : centre hospitalier – assureur – ONIAM – CRCI – responsable – faute – médecin – indemnisation

– offre – substitution – recours subrogatoire

	Gibelin Anne

Theme : Droit des établissements de santé , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Gibelin Anne, Refus d’offre d’indemnisation de l’assureur et substitution de l’ONIAM : une affaire, trois décisions ,RDS, n°46, 2012, p.242-244

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