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GROUPE LEH
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BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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Sommaire
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Défaut d’information : dans l’ordre administratif : rien de nouveau
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La responsabilité pour défaut d’information devant le juge administratif : maintien de l’exigence d’une perte de chance
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La liberté a-t-elle une valeur absolue ? L’exemple du consentement à l’acte médical lato sensu
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Lipoaspiration musclée
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Infection nosocomiale : germe endogène ou exogène, l’infection est iatrogène
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Non-rétroactivité du dispositif « anti-Perruche » aux faits dommageables antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002
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Infections nosocomiales : abandon de la distinction sur l’origine bactérienne par le Conseil d’État
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Évaluation du préjudice : entre aléa thérapeutique et perte de chance
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La responsabilité in solidum, plusieurs acteurs : médecin traitant/EHPAD
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Responsabilité
,RDS, n°46,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 46
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