Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 47
- Décision de la Commission du 20 décembre 2011
Décision de la Commission du 20 décembre 2011
Auteur : Julia GAUBERT
doctorante, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I – juriste, agence régionale de Santé
Thème : Droit des établissements de santé
soins de santé mission de service public prestation de services SIEG aide d'État compensations hôpitaux obligations de service public
Citer cet article : GAUBERT (Julia), « Décision de la Commission du 20 décembre 2011 », RDS, n° 47, 2012, p. 428-430.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique