Défaut d’information : classicisme ou originalité ?

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Angers, chambre 1 B, 2 février 2012, confirmation partielle, n° 11/00524, JurisData 2012-001519
  • Cass. 1re civ., 9 février 2012, cassation partielle, n° 10-25.915, inédit
  • Cass. 1re civ., 12 janvier 2012, cassation partielle, renvoi Basse-Terre, n° 10-24.447, 33, inédit
  • Cass. 1re civ., 26 janvier 2012, cassation partielle, renvoi Bordeaux, n° 10-26.705, 77, inédit

François VIALLA

professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour, directeur du Centre européen Droit & Santé

Thème : Droit médical

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