Dommage causé par le patient mineur : l’admission en hôpital de jour ne fait pas cesser la responsabilité de plein droit des père et mère

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CE, sous-sections 5 et 4 réunies, 17 février 2012, n° 334766, JurisData n° 2012-002036

Pierre-Laurent VIDAL

doctorant en droit, Laboratoire de droit privé (EA 707), chargé de travaux dirigés, université Montpellier I

Thème : Droit médical

dommage hôpital de jour patient mineur troubles psychiques crise de démence responsabilité de l'hôpital (non) absence de risque spécial absence de faute dans la prise en charge responsabilité des père et mère (oui) cohabitation