Dommage causé par le patient mineur : l’admission en hôpital de jour ne fait pas cesser la responsabilité de plein droit des père et mère

I. Le rejet de la responsabilité sans faute de l’hôpital de jour

A. L’exclusion d’un risque spécial par la polyvalence des soins prodigués

B. L’absence de faute dans la prise en charge du patient

II. La réaffirmation de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur

A. L’absence d’incidence de l’admission hospitalière sur la notion de cohabitation

B. Une solution conforme à la position du juge judiciaire