Préjudice autonome en cas de méconnaissance par le médecin de son devoir d’information : début d’une saga juridique

Auteur : Ophélie GRARE

L’arrêt de la première chambre civile du 3 juin 2010 a bouleversé le champ d’application de la sanction du défaut d’information en consacrant un véritable préjudice autonome en la matière. Le premier épisode d’une longue saga vient de se jouer devant la cour d’appel d’Amiens le 5 janvier 2012. Au travers de l’étude de cet arrêt, des réponses vont être apportées aux nombreuses questions suscitées en 2010.

Ophélie GRARE

doctorante à la faculté de droit d’Amiens, université de Picardie Jules Verne, membre du CEPRISCA

responsabilité médicale perte de chance défaut d'information droit médical loi du 4 mars 2002 obligation d'information du médecin préjudice autonome préjudice réparable