Prudence de l’Autorité de la concurrence vis-à-vis du monopole de l’exercice de l’art dentaire

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente le texte : ADLC, avis n° 12-A-06 du 29 février 2012 relatif aux effets sur la concurrence de l’exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droit des établissements de santé

droit de la concurrence monopole de l'art dentaire (étendue) activité des prothésistes dentaires proposition de régulation du secteur