Auteur : Maud MORLAAS-COURTIES
Ce document commente le texte : CA Aix-en-Provence, 25 janvier 2012, n° 2012/37, JurisData 2012-001536
maître de conférences en droit privé, université Montpellier III
Thème : Droit médical
lien de causalité sclérose en plaques présomption responsabilité du fait des produits défectueux vaccination contre l’hépatite B critères
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