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Contentieux de sécurité sociale
Auteur : Bruno SIAU
Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 31 mai 2012, pourvois n° 11-10.424 et n° 11-13.814 (publiés au Bulletin)
maître de conférences, université Montpellier I, avocat à la Cour
Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
contentieux général accident du travail faute inexcusable action publique prescription biennale interruption
Citer cet article : SIAU (Bruno), « Contentieux de sécurité sociale », RDS, n° 48, 2012, p. 530-532.
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