Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 48
- Contentieux de sécurité sociale
Contentieux de sécurité sociale
Auteur : Bruno SIAU
Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 31 mai 2012, pourvois n° 11-10.424 et n° 11-13.814 (publiés au Bulletin)
maître de conférences, université Montpellier I, avocat à la Cour
Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
contentieux général accident du travail faute inexcusable action publique prescription biennale interruption
Citer cet article : SIAU (Bruno), « Contentieux de sécurité sociale », RDS, n° 48, 2012, p. 530-532.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)