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Erreur de diagnostic sur la malformation du foetus et perte de chance de recours à l’interruption volontaire de grossesse
Auteur : Pierre-Laurent VIDAL
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ, 5 avril 2012, n° de pourvoi : 11-14.856
doctorant en droit, Laboratoire de droit privé (EA 707), chargé de travaux dirigés, université Montpellier I
Thème : Droit médical
erreur de diagnostic malformation du fœtus faute du gynécologue obstétricien (oui) perte de chance de recourir à une IVG (oui)
Citer cet article : VIDAL (Pierre-Laurent), « Erreur de diagnostic sur la malformation du foetus et perte de chance de recours à l’interruption volontaire de grossesse », RDS, n° 48, 2012, p. 486-487.
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