Indemnisation simultanée de la faute médicale et de l’aléa thérapeutique : une jurisprudence en cours de consolidation

Auteur : Amina BENSAID CARRACHE

Ce document commente le texte : CA Bordeaux, 26 octobre 2011, n° 10/01752

Amina BENSAID CARRACHE

doctorante, Centre européen d'Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Thème : Droit médical

faute médicale aléa thérapeutique ONIAM assureur défaut de suivi opératoire