L’art et la manière de remplir un questionnaire d’assurance

Auteur : Cédric RIOT

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 9 février 2012, n° de pourvoi : 11-10091

Cédric RIOT

docteur en droit, enseignant à l'Université, avocat à la Cour

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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