La clause de non-concurrence à l’épreuve du marché des implants dentaires

Auteur : Cédric RIOT

Ce document commente le texte : Cass. soc., 18 janvier 2012, n° de pourvoi : 10-19179

Cédric RIOT

docteur en droit, enseignant à l'Université, avocat à la Cour

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

clause de non-concurrence implants dentaires spécificités de l'emploi du salarié violation de la clause (oui) technique de fabrication protection des intérêts légitimes de l'entreprise (oui) promotion commercialisation