La contribution économique territoriale (CET) à l’épreuve des spécificités des sociétés civiles de moyens

Auteur : Pierre-Yves DELARUE

Ce document commente le texte : BOI n° 62 du 19 juillet 2011, instruction 6 E-7-11 du 8 juillet 2011 (CFE) et BOI n° 15 du 14 février 2012, instruction 6 E-4-12 du 9 février 2012

Pierre-Yves DELARUE

expert-comptable associé cabinet Actheos, région Rouen – Normandie

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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