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- Revue droit & santé n° 48
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Le doute d’un lien de causalité certain entre l’acte médical et le préjudice profite au praticien et exclut la perte de chance pour le patient
Auteur : Sanoussy CISSE
Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 22 mars 2012, n° de pourvoi : 11-14121, non publié au Bulletin
docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
Thème : Droit médical
conditions d'engagement de la responsabilité incertitude du lien de causalité exclusion de la perte de chance
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