Précisions sur les dérogations désormais permanentes au principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et des études sur l’embryon

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente le texte : Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l’embryon (J0 n° 0087 du 12 avril 2012, p. 6737)

Lucile LAMBERT-GARREL

maître de conférences, université Montpellier I

Thème : Droit pénal

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