Transparence et concurrence : les nouvelles mesures de publicité des médicaments et des dispositifs médicaux

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente le texte : ADLC, avis n° 12-A-11 du 26 avril 2012, relatif à trois projets de décret concernant la publicité des médicaments à usage humain, des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : disponible sur le site Internet de l’ADLC

Caroline RAJA-ROQUE

docteur en droit, Centre de droit de la consommation et du marché, faculté de droit de Montpellier I

Thème : Droit des établissements de santé

droit de la concurrence médicaments médicaments génériques publicité dispositifs médicaux transparence des informations distorsion de la concurrence (non)