L’écologie du Conseil d’État et des conseils de l’Ordre en matière d’ozonothérapie

Auteur : Éric MARTINENT

Ce document commente le texte : CE, 13 juin 2012, ministre de la Défense et des Anciens Combattants c/ M. Bertrand A., n° 3495371, inédit

Éric MARTINENT

docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

Thème : Éthique médicale/Bioéthique

sanction disciplinaire ozonothérapie charlatanisme